Règlement Intérieur de l’A.G.A.P.E.I.

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l ‘A.G.A.P.E.I. Il pourra être ultérieurement modifié ou complété à l’initiative du Président de l’Association, après approbation en Assemblée Générale.
Le siège social de l ‘A.G.A .P.E.I. est fixé à Granville, 387 rue Saint Nicolas.

Article 2 – Admission.

L’A.G.A.P.E.I. étant un groupement de familles et amis, il ne peut y avoir qu’un seul adhérent par foyer.

Conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts, l’admission d’un membre actif est subordonnée à l’établissement d’une demande écrite précisant :

  • le titre auquel l’admission est sollicitée (parent ou ami) ;
  • l’identité du demandeur ;
  • l’engagement du demandeur à respecter les statuts et le règlement intérieur ;
  • le respect de la décision du Conseil d’Administration ;
  • l’obligation du règlement de la cotisation.

Article 3 – Radiation.

Au nombre des motifs graves susceptibles d’entraîner la radiation d’un adhérent se trouvent notamment les agissements contraires aux buts et intérêts de l’association, tendant à lui porter préjudice, visant à en freiner, paralyser ou perturber le fonctionnement ou celui de ses instances.

Article 4 – Assemblée Générale.

Conformément à l’article 8 des Statuts, l’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Toutefois, après que l’Assemblée Générale ait été déclarée close, des questions mineures peuvent être évoquées et donner lieu à libre discussion. Ces propos ne seront pas rapportés sur le procès-verbal de séance.

Article 5 – Candidatures au Conseil d’Administration.

5-1. Les candidatures au Conseil d’Administration sont individuelles. Toutefois, plusieurs candidats peuvent choisir de se regrouper sur une même liste présentée aux suffrages des adhérents et établie par ordre préférentiel, le panachage restant toujours possible.

5-2. Si plusieurs personnes de la même famille à des degrés divers se portent candidates, une seule est éligible, celle qui aura obtenu le plus de suffrages. En cas de partage égal des voix, la plus âgée est déclarée élue.

5-3. Pour être recevables, les candidatures doivent parvenir au Président de l’A.G.A.P.E.I. pour la date fixée sur la convocation à l’Assemblée Générale, le cachet de la Poste faisant foi. Elles doivent être formulées par écrit signé du candidat. Il appartient ensuite au Conseil d’Administration, ou par délégation à son Bureau de les déclarer recevables ou non.

5-4. Le nombre des candidats inscrits sur chaque liste peut être supérieur, inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir. S’il lui est supérieur, le nom des candidats en surnombre est rayé par l’électeur selon son choix au moment de son passage dans l’isoloir. Si ce nombre demeure supérieur, le bulletin déclaré est nul.

5- 5. A son arrivée à l’Assemblée Générale, chaque adhérent émarge la liste de présence. Il lui est alors remis une fiche indiquant le nombre de voix dont il dispose (la sienne plus trois mandats au plus, soit quatre au total).

5-6. Les administrateurs ne souhaitant pas le renouvellement de leur mandat doivent en faire part au Président, au plus tard un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Article 6 – Fonctionnement du Conseil d’Administration.

6-1. Sauf cas d’urgence les convocations du Conseil d’Administration sont adressées par écrit 8 jours au moins avant la date de la réunion. La convocation comporte l’ordre du jour mais d’autres sujets que ceux figurant sur cet ordre du jour pourront être évoqués en séance.

6-2. Conformément à l’article 16 des Statuts, le Président nomme aux principaux emplois salariés, en l’occurrence les Directeurs des établissements gérés, laissant à ces derniers le pouvoir de recruter leurs propres subordonnés. Toutefois, dans certains cas le Président peut exiger que son aval soit préalablement sollicité.

Article 7 – Émission des chèques.

Sont habilités à signer les chèques de l’association :

  • Le Président
  • Le Président Adjoint
  • Le Trésorier

Les carnets de chèques sont conservés en permanence au siège de l’A.G.A.P.E.I.

En principe, la rédaction des chèques incombe au Secrétaire salarié. En cas d’urgence, un membre du Bureau habilité à signer les chèques pourra en effectuer la rédaction mais à la condition de ne pas les signer lui-même. Sur le talon de chaque chèque seront portées les initiales de la personne ayant établi le chèque, suivies des initiales de l’autorité ayant signé le chèque.

Le Président et le Président Adjoint sont par ailleurs habilités à signer les chèques des Etablissements.

Ce Règlement Intérieur avec ses modifications a été approuvé par le Conseil d’Administration dans sa séance du 26 avril 2007 et validé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 08 juin 2007.

Le Président La Secrétaire

J-Y. LETENNEUR M. ROBLIN